Conditions générales de vente

Entre la société KEIT’S CLOSET, domiciliée au 423 Chemin. Gauvin E1A 1M6 App 301 Moncton  Canada, immatriculée sous le numéro d’entreprise 799012034NP0001, dûment habilitée aux fins des présentes.

La société peut être contactée via le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du site www.keitscloset.com.
Ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »,

D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par la Société,
Ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »,

D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La société KEIT’S CLOSET est spécialisée dans la vente de vêtements, chaussures et accessoires de mode, exclusivement destinés aux consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.keitscloset.com.

La liste et le descriptif des biens proposés sont disponibles sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.keitscloset.com, et font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

KEIT’S CLOSET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande. Elle est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Le Client reconnaît être capable juridiquement de contracter et certifie l’exactitude des informations fournies.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (sauf mention contraire), hors frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.

Pour les livraisons hors du Canada, des frais de douane ou taxes peuvent être applicables et sont à la charge de l’Acheteur.

KEIT’S CLOSET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication et de livraison sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Présentation des caractéristiques du Produit

  • Choix du Produit et saisie des informations Client

  • Acceptation des CGV

  • Vérification de la commande

  • Paiement

  • Confirmation de la commande par email

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale ou de mauvaise foi.

Article 4 : Produits

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra annuler ou modifier sa commande.

Article 5 : Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le transfert des risques a lieu à la réception physique du colis.

Le Vendeur fournit un service client pour le suivi des commandes. Les réserves doivent être émises au transporteur en cas de dommage.

Délais indicatifs de livraison :

  • Livraison standard au Canada : 2 à 7 jours ouvrés

  • Livraison aux États-Unis : 5 à 10 jours ouvrés

  • Livraison internationale : 7 à 15 jours ouvrés

Article 7 : Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un article dépassant 30 jours ouvrables, le Client pourra demander un remboursement ou un avoir.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Le Client garantit qu’il est le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux lois applicables aux consommateurs canadiens (et en cas de vente à l’international, au droit du consommateur local), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

  • Produits personnalisés

  • Produits cosmétiques ouverts

Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et dans un état permettant leur revente.

La procédure de retour est disponible via la rubrique "Faire un retour" sur le site.

Article 10 : Garanties

Conformément aux lois canadiennes, le Vendeur garantit la conformité des produits et l'absence de vices cachés.

Les réclamations doivent être effectuées via le formulaire de contact.

Article 11 : Réclamations

Les réclamations doivent être adressées via le formulaire de contact présent sur le site à la rubrique Contact.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (images, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de KEIT’S CLOSET. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure.

Article 14 : Nullité

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

Article 15 : Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et peuvent être utilisées à des fins commerciales. Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant la Société.

Le site utilise des cookies et des outils de mesure d’audience comme Google Analytics.

Article 16 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit canadien, sous la juridiction des tribunaux compétents du Nouveau-Brunswick, sauf disposition impérative contraire.